Condition de participation
Les frais de formations :
Le prix de votre stage figure dans le programme des formations.
Le prix comprend la mise à disposition des salles, l'animation et l'encadrement par le formateur pendant le stage, le matériel et les matières premières (fournis par nos soins : les fleurs, les plantes, les végétaux, les contenants, les accessoires, les mousses, le papier d'emballage,…).
Ne sont pas compris les frais de transports, d'hébergement et les repas.
Nos prix sont indiqués hors taxes. Ils sont à majorer du taux de TVA en vigueur (19.6 % à la date d'impression du présent document).
Les conditions générales de vente :
Le règlement du prix de la formation est à effectuer de la manière suivante :
- 30 % à l'inscription par chèque à l'ordre de l'EURL FORINVER,
- solde à la fin de la formation, sur présentation de facture.
Tout paiement réalisé postérieurement à ces conditions générales de vente et aux dates d'échéances figurant sur nos factures donnera lieu à des pénalités de retard calculées à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en vigueur.
En cas de paiement effectué par un O.P.C.A. ou un autre organisme, il vous appartient de vous assurer de la bonne fin du paiement de celui-ci.
Facturation :
Pour chaque stage, une facture sera délivrée en fin de formation.
Annulation :
Si en cas de force majeure, PIVERDIE est dans l'obligation d'annuler la formation, votre inscription est entièrement remboursée.
Si vous devez renoncer à votre formation, vous êtes remboursé(e) de la somme versée à condition que l'annulation intervienne au plus tard huit jours avant la date de début de stage. Si elle intervient après ce délai de rigueur, une somme correspondante à 20 % du prix de la formation est retenue ou demandée pour couvrir les frais fixes.
Les documents légaux :
Une action de formation conclue avec une entreprise donne lieu, à votre demande, à la rédaction d'une convention de formation professionnelle continue, établie selon les textes en vigueur. Celle-ci vous est adressée en trois exemplaires dont un est à nous retourner signé et revêtu du cachet de l'entreprise.
La facture est adressée en un exemplaire à l'issue de la formation ou selon les dispositions arrêtées d'un commun accord notifié dans la convention. Une attestation de présence accompagne cette facture. Elle peut être fournie pour chaque partie sur demande. Un document d'évaluation du stage est également remis.
Les actions de PIVERDIE sont gérées par EURL FORINVER.
Déclaration d'existence : 52 49 013 96 49
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